Secrétariat Juridique

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Chez Business Alliance, nous pensons que la fonction de secrétariat au sein d’une entité est un processus crucial dans la conjoncture actuelle et qu’elle doit avant tout être structurée de manière adéquate afin d’apporter une valeur ajoutée à l’entreprise. Nos services de secrétariat juridique englobent:

• Conseil et mise en place de véhicule d'entreprise
• Nomination, révocation et démission des administrateurs, du secrétaire et de l’auditeur
• Emission et transfert d'actions
• Répartition de parts
• Augmentation / réduction du capital social
• Adoption, amendement et révocation de la constitution
• Changement de nom de société et de la date de fin d'exercice
• Fusion
• Autres schémas de restructuration
• Enregistrement de noms commerciaux / marques
• Assister aux réunions du conseil d’administration et aux assemblées des actionnaires et rédiger les procès-verbaux correspondants
• Rédaction des conventions d'actionnaires
• Rédaction de contrats de souscription, de vente et d'achat d'actions
• Demandes de permis auprès des autorités
• Enregistrement en tant qu'employeur et contribuable auprès de la MRA, du MNS et d'autres autorités
• Ouverture de comptes bancaires
• Liquidation de la société
• Coordonner avec le Registraire des sociétés

Nos services incluent également:

• Tenue de tous les registres statutaires suivants:
  • Les procès-verbaux des assemblées des actionnaires;
  • Les procès-verbaux des réunions du conseil;
  • Registre des actionnaires importants;
  • Registre des directeurs et secrétaire;
  • Registre des actions; et
  • Tous les autres registres requis par le Companies Act 2001
• Préparation et dépôt du rapport annuel statutaire auprès du Registraire des sociétés après la présentation du procès-verbal dûment signé / des résolutions écrites de l’assemblée annuelle des actionnaires de la société.
• Dépôt des états financiers dûment approuvés après leur réception par nos soins auprès du Registraire des sociétés.
• Dépôt de tous les détails de charges (hypothèques, fixe, variable) avec le Registrar General après notification par la société de ces charges.
• Convocation sur demande de l'assemblée des actionnaires et des administrateurs dans des délais de préavis légaux.
• Conseil sur les exigences légales du Companies Act 2001 concernant les documents de conformité à déposer auprès du Registraire des sociétés, du Registrar General, etc ...
• Conseils sur les questions de bonne gouvernance d'entreprise

 

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